Les affichages obligatoires d'un hôtel

Nombreux sont les affichages obligatoires d’un hôtel. En effet, en tant qu’Établissement Recevant du Public, quelle qu’en soit la catégorie, un hôtel est dans l’obligation de mettre en avant ses mesures de sécurité et son respect de la Loi.

Pour plus de simplicité et une application facile, Le Beau Conforme vous synthétise les affichages obligatoires par espace.

La première impression

En façade

1 - Tarifs & prestations

L’article 6 de l’arrêté du 18 décembre 2015 indique clairement qu’à proximité de l’entrée de l’établissement dédiée à la clientèle, sont affichés, de manière claire, lisible et à jour :

????Prix pratiqués

  • Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation d’hébergement la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, est retenu

???? Indiquez vos tarifs maximaux, souvent appelés tarifs RACK, en précisant la période pendant laquelle ceux-ci sont valables.

 

????Petit-déjeuner & connexion internet

  • L’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement, celle selon laquelle une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.

???? Soyez simple et concis : wifi inclus ou non, payant ou offert et prix du PDJ.

 

????  Accès à l’information complète des prix

  • Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

???? Orientez le lecteur vers votre site internet, où toutes ces informations devraient être disponibles.

 

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air (Source LegiFrance)

2 – Licence Débits de Boissons & Protection des Mineurs

????Si votre établissement dispose d’une licence IV, celle-ci doit être visible de l’extérieur de l’établissement.

Découvrez nos panneaux de Licences.

 

????️ Si l’établissement dispose d’un restaurant, veuillez lire l’article « Affichages obligatoires au restaurant ».

3 – Panonceau de classement

???? Si votre établissement est classé « Hôtel de Tourisme », il vous faut l’afficher clairement avec un panonceau de classement répondant à la charte imposée par Atout France et communiquée via le Journal Officiel du 30 décembre 2021. Celui-ci indique qu’il a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France. Il vous faut donc acheter le panonceau de classement (LIEN vers nos panonceaux) indiquant le nombre d’étoiles de votre établissement ainsi que l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).

Attention : c’est l’année indiquée sur votre décision de classement qui est à prendre en compte. Si l’année choisie n’est pas correcte, cela constitue un défaut d’affichage et est amendable.

 

Découvrez nos panonceaux de classement d’hébergement de tourisme.


La confirmation

À l'entrée

1 – Interdiction de fumer & de vapoter

???? Affichez clairement et joliment l’interdiction de fumer avec des affichages répondant aux normes et adaptées à l’univers de votre établissement.

 

Code de la Santé Publique +

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Découvrez nos affichages d’interdiction de fumer.

2 – Moyens de paiement acceptés

???? ???? Les moyens de paiement acceptés doivent être indiqués dès l’entrée de l’établissement. N’hésitez pas à afficher les autocollants des cartes bancaires que vous acceptez.

 

Vous avez le droit de refuser les chèques mais dans quel cas, vous devez l’indiquer clairement. Dans la même logique, vous pouvez également imposer des conditions : « chèques de moins de 100€ acceptés avec présentation d’une carte d’identité. »

 

Code monétaire et financier : – articles L131-31 à L131-43 (

3 - Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique

???? Si l’établissement dispose d’une licence IV ou d’une licence Restaurant, l’affiche normée de la Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique doit être affichée de manière visible.

Nous vous proposons pour cela des affichages répondant aux normes et adaptées à l’univers de votre établissement. (LIEN)

Code de la Santé Publique : Chapitre II – Protection des mineurs, Articles L3342-1 à L3342-4

 

Découvrez nos affichages de Protection des Mineurs & Répression de l’Ivresse Publique.

4 – Plan d’intervention

????️ Le plan d’intervention se constitue des plans de tous les niveaux de l’établissement. Ceux-ci indiquent les issues de secours, les extincteurs, …

Il est à destination des Pompiers, pour leur permettre de comprendre d’un seul coup d’œil, la structure de l’établissement en cas d’intervention. Ils doivent pouvoir le trouver tout de suite et y avoir facilement accès (pas de meubles ou valises devant…)


L'accueil

À la réception

1 - Tarifs & conditions

L’article 7 de l’arrêté du 18 décembre 2015 exige que soient affichées, de manière visible et lisible, au lieu de réception de la clientèle, les informations suivantes :

???? Horaires de check-in et check-out

  • L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

???? Indiquez clairement, par exemple :

  • Check-in : à partir de 15h
  • Check-out : 12h

 

????Prix pratiqués et services

  • Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation d’hébergement la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, est retenu

???? Indiquez vos tarifs maximaux, souvent appelés tarifs RACK, en précisant la période pendant laquelle ceux-ci sont valables.

 

  • L’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement, celle selon laquelle une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement ;

???? Soyez simple et concis : wifi inclus ou non, payant ou offert et prix du PDJ.

  • Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

???? Orientez le lecteur vers votre site internet, où toutes ces informations devraient être disponibles.

 

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air (Source LegiFrance)

 

Code de la consommation : Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente … (Articles L112-1 à L112-7)

2 – Interdiction de fumer & de vapoter

???? Affichez clairement et joliment l’interdiction de fumer avec des affichages répondant aux normes et adaptées à l’univers de votre établissement. (LIEN)

 

Code de la Santé Publique – Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Découvrez nos affichages d’interdiction de fumer.


La dernière ligne droite

À chaque étage

???? Chaque étage doit disposer de ses propres affichages :

  • Un plan d’orientation simplifiée installé près de l’accès aux escaliers,
  • Un fléchage des dégagements vers les portes de sorties
  • La signalisation des sorties de secours ;
  • L’interdiction de fumer.


La découverte

En chambre

1 - Tarifs

L’article 8 de l’arrêté du 18 décembre 2015 exige que dans chaque chambre, soit accessible l’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours. Ces informations peuvent être communiquées sur des supports papiers ou digitaux, comme un livret d’accueil digital.

???? Indiquez les prix des taxes de séjours, du petit-déjeuner et de toutes les services annexes proposées par l’établissement : téléphone, spa, mini-bar, room-service, bar, restaurant, services esthétiques ou de massage, …

Le prix de tout produit ou service vendu dans l’hôtel doit être accessible à la clientèle.

???? Plus besoin d’indiquer le tarif des chambres au dos des portes.

 

Le consommateur y est informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.

 

Nous vous invitons à découvrir nos supports d’affichages pour les dos de portes ici. (LIEN)

 

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air (Source LegiFrance)

2 – Sécurité

Le dos des portes des chambres sont des supportés idéaux pour afficher les consignes à suivre en cas d’incendie. Celles-ci se constituent ainsi :

  • Consignes de sécurité en français et 2 langues étrangères
  • Numéro de téléphone des Sapeurs Pompiers
  • Plan simplifié du niveau de l’hôtel avec le marquage de chaque chambre par rapport aux dégagements
  • Consignes de sécurité complétée par une bande dessinée illustrant les consignes.

Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.

Cette consigne doit attirer l’attention du public sur l’interdiction d’utiliser les ascenseurs en cas d’incendie, à l’exception de ceux conformes aux dispositions de l’article AS4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l’évacuation des personnes handicapées. »

 

Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

À vous de jouer maintenant et vous mettre aux normes !