Les affichages obligatoires d'un restaurant

Un restaurant, à l’image de tout ERP, est soumis à une obligation d’affichages. Ceux-ci concernent les prix pratiqués, les consignes de sécurité, le Code de la Santé Publique, le Code de l’Environnement ou encore le Code du Travail.

Les affichages doivent être installés à des endroits précis. Voyons les différents lieux

À l'extérieur de l'établissement

💶 Concernant la carte et ses prix

Quand afficher sa carte ? Celle-ci doit être disposée à l’extérieur de l’établissement dès 11h30 pour le service du midi et dès 18h pour le service du soir. Dans le cas où des menus ne sont pas servis en continu, les horaires de service de ceux-ci doivent être indiqués.

Quelle carte afficher ? Les menus et cartes des plats, incluant la carte du jour, doivent être affichées.

Tout plat servi dans l’établissement fait l’objet d’un affichage tarifaire, ainsi que les menus précisant si les boissons sont incluses ou non. Si oui, il faudra préciser sa nature et sa contenance.

Quid des boissons ? Une carte répertoriant les prix de 5 vins au minimum (ou les prix des vins s’il en servi moins de 5) doit être affichée. Dans le cas où le restaurant ne serve pas de vins, ce sont les 5 boissons les plus vendues qui doivent être affichées avec leur contenance et leur tarif.

🚧 Concernant le fonctionnement de l’établissement

Le panonceau de licence doit être visible de l’extérieur, qu’elle soit en IV ou de restaurant.

Il faut également indiquer quels sont les moyens de paiement acceptés, notamment les cartes bancaires et les Chèques Restaurants.

À l'intérieur de l'établissement

🚭 Interdiction de fumer

La traditionnelle pancarte d’interdiction de fumer doit être visible.

👉 Regardez les variations que vous pouvez installer.

🍷Répression de l’Ivresse Publique

La traditionnelle pancarte de Répression de l’Ivresse Publique et de Protection des Mineurs doit être visible.

👉 Regardez les variations que vous pouvez installer.

📝 Menus & Cartes

Les mêmes menus et cartes que ceux affichés en extérieur doivent être remis à la clientèle.

🥜Allergènes

L’indication des allergènes dans les denrées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

🐮 Origine des viandes

L’origine des viandes bovines doit être clairement affichée. Depuis 2022, les origines des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles doivent l’être aussi si elles sont achetées crues par le restaurateur.

« Origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
Pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) « , lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents ;
Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ”, dans les autres cas que celui mentionné au 1°.

Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration.
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

À noter

🐶 Doggy bag

Depuis le 1^er juillet 2021, tout consommateur n’ayant pas fini l’un de ses plats peut demander à l’emporter sous forme de « doggy bag ». Le contenant doit être réutilisable ou recyclable.

Le contenant réutilisable ou recyclable peut être apporté par le consommateur.

Un affichage informe le consommateur final sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables ou recyclables. (L’établissement peut refuser de servir le consommateur si le contenant apporté par ce dernier est manifestement sale ou inadapté).

Code de l’Environnement, Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (Articles L541-15-3 à L541-15-16)